Mentions légales
Identité & Coordonnées
Les services proposés relèvent de la SARL Pégase®, enregistrée au Greffe du Tribunal de Manosque.
Gérant : Paul Cañadas
Siret : n° 444 462 980 00020
Code APE : 5920Z
N° TVA intracommunautaire : FR83444462980
Capital : 19 000€
Adresse : Centre Village, Lieu-dit Le lavoir, 04170 Thorame-Haute, France
Contacts : contact@meta-entreprise.org / +33(0)6 12 23 15 35
Assurance Professionnelle : MAAF Assurances – 62 avenue Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet – 04 93 46 30 00
Édition & Hébergement
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Droits d’auteur – copyright
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Protection des données personnelles
Conditions Générales de Vente
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Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.
La SARL Pégase® a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 20221866, l’Association des Médiateurs Européens AME CONSO, comme entité de médiation de la consommation.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
– soit par courrier adressé à : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS
Formulaire de contact
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