Mentions légales

Identité & Coordonnées

Les services proposés relèvent de la SARL Pégase®, enregistrée au Greffe du Tribunal de Manosque.

Gérant : Paul Cañadas

Siret : n° 444 462 980 00020

Code APE : 5920Z

N° TVA intracommunautaire : FR83444462980

Capital : 19 000€

Adresse : Centre Village, Lieu-dit Le lavoir, 04170 Thorame-Haute, France

Contacts : contact@meta-entreprise.org / +33(0)6 12 23 15 35

Assurance Professionnelle : MAAF Assurances – 62 avenue Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet – 04 93 46 30 00

Édition & Hébergement

Le site www.meta-entreprise.org est réalisé et publié par la SARL Pégase®. Responsable de l’édition : Paul Cañadas Site hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél : 1007 Logiciel : WordPress

Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

Droits d’auteur – copyright

Le site www.meta-entreprise.org relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société. En cohérence avec son éthique, aucune des demandes nommées ci-dessus ne seront autorisées par la SARL Pégase®.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles qu’elles sont notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Protection des données personnelles

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées entre autres par les textes suivants : loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous trouverez la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. La SARL Pégase® s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles recueillies sur le site. Vous trouverez tous les détails concernant la collecte et le traitement de vos données dans notre politique de confidentialité.

Conditions Générales de Vente

Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente en cliquant ici.

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.

La SARL Pégase® a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 20221866, l’Association des Médiateurs Européens AME CONSO, comme entité de médiation de la consommation.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
– soit par courrier adressé à : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS

Formulaire de contact

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